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Demande de permis de colportage

Demande de permis de colportage

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour effectuer votre demande.  
Pour toute information ou demande d'assistance, veuillez composer le 450 586-2921, option 1 ou acheminer un courriel à greffe@ville.lavaltrie.qc.ca 

SOLLICATION À BUT LUCRATIF
Pour de la sollicitation à but lucratif, une facture vous sera transmise. Le permis sera émis sur paiement de cette facturation.

IMPORTANT
Le requérant doit déposer, en même temps que sa demande de permis de colportage, les documents suivants :

  • La preuve qu'il est autorisé à agir au nom de l'organisme ou de la compagnie (résolution dûment adoptée par le conseil d'administration ou une procuration)
  • Une liste complète des personnes devant faire de la vente ou de la sollicitation

Requérant

Saisir une des adresses parmi celles suggérées

Organisme ou compagnie

Saisir une des adresses parmi celles suggérées

Nature de la sollicitation

A qui s'adresse la sollicitation•

Documents à fournir

Veuillez fournir une copie des documents suivants pour que la demande soit acceptée :

  • La preuve que le requérant est autorisé à agir au nom de l'organisme ou de la compagnie (résolution dûment adoptée par le conseil d'administration ou une procuration)
  • Une liste complète des personnes devant faire de la vente ou de la sollicitation

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

L'indication de votre nom complet dans l'espace prévu à cet effet fait office de signature officielle.

Des notifications vous seront transmises par courriel vous avisant de la progression de votre demande.