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Permis de conduire ou compte de taxes au nom du propriétaire
J’autorise la Ville de Lavaltrie à inspecter ma propriété pour vérifier l’acquisition du ou des barils récupérateurs d’eau de pluie.
Je comprends que si je ne respecte pas toutes les conditions et les modalités, ainsi que tous les termes prévus au programme, le processus d’analyse de la demande peut être retardé ou la demande peut être jugée inadmissible. Je reconnais qu’en cas de fausse déclaration, la Ville de Lavaltrie pourra demander le remboursement de l’aide financière versée.
