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Urbanisme

Permis pour un bâtiment accessoire


À Lavaltrie, il est obligatoire d'obtenir un permis avant d'entreprendre les travaux de construction d'un bâtiment accessoire.

Pour obtenir de l'aide pour remplir ce formulaire en version électronique, composez le 450586-2921, option 1.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'obtention d'un permis, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme, au 450 586-2921, option 2. 

Avant de commencer à remplir le formulaire, assurez-vous d'avoir en main les documents obligatoires mentionnés au point 7.

Veuillez noter que le coût du permis et les frais afférents, le cas échéant, devront être acquittés lors de l'émission du permis.

1. Lieu de construction

Si terrain vacant

2. Requérant

Saisir une des adresses parmi celles suggérées
Si adresse introuvable parmi celles suggérées

3. Propriétaire

Est-ce que le requérant est aussi le propriétaire?

4. Exécutant des travaux

Qui exécutera les travaux?

5. Calendrier et coût des travaux

6. Type de demande

Nature des travaux
Type de bâtiment accessoire
Usage principal du terrain
Le bâtiment accessoire projeté est situé sur un terrain où s'exerce un usage principal:
Veuillez indiquer clairement si la hauteur indiquée est en mètres ou en pieds.
À noter qu'un bâtiment accessoire, détaché ou annexé au bâtiment principal, ne peut être d'une hauteur supérieure à celle du bâtiment principal.

7. Documents obligatoires

Le fait de seulement remplir le formulaire de demande ne constitue pas une demande complète, ni une autorisation de construire. 

Le fonctionnaire désigné peut exiger tout autre document requis pour établir la conformité d'un projet, en lien avec la législation et la réglementation applicable. Les documents requis et les informations demandées peuvent dépendre de la nature des travaux. 

 Des documents incomplets, manquants ou imprécis peuvent retarder l'émission du permis.

Les documents requis peuvent également être acheminés par courriel, à urbanisme@ville.lavaltrie.qc.ca, ou être déposés au Service de l'urbanisme, situé au 1370, rue Notre-Dame, à Lavaltrie.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

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L'indication de votre nom complet dans l'espace prévu à cet effet fait office de signature officielle.

Des notifications vous seront transmises par courriel vous avisant de la progression de votre demande.