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Attestation de conformité - Installation d'un compteur d'eau dans un immeuble industriel, commercial ou institutionnel (ICI)

Identification de l'immeuble

Identification du plombier ou entrepreneur

Informations du compteur

Conformité de l'installation

Je soussigné(e), certifie que les travaux ont été réalisés conformément :

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Dispositif antirefoulement (DAR)

À la suite de l'évaluation réalisée conformément au Code de construction du Québec et aux normes applicables :•

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Déclaration et signature du plombier / entrepreneur

Je soussigné, déclare que :