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Greffe

Permis de colportage

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour effectuer votre demande.

Pour de la sollicitation à but lucratif, une facture vous sera transmise. Le permis sera émis suite au paiement de cette facturation.

IMPORTANT
Le requérant doit déposer, en même temps que sa demande, les documents suivants :

  • La preuve qu'il est autorisé à agir au nom de l'organisme ou de la compagnie (résolution dûment adoptée par le conseil d'administration ou une procuration);
  • Une liste complète des personnes devant faire de la vente ou de la sollicitation.


Pour toute information ou demande d'assistance, veuillez composer le 450 586-2921, option 1, ou acheminer un courriel à greffe@ville.lavaltrie.qc.ca.

Requérant

Saisir une des adresses parmi celles suggérées

Organisme ou compagnie

Saisir une des adresses parmi celles suggérées

Nature de la sollicitation

À qui s'adresse la sollicitation?•

Documents obligatoires

Veuillez fournir une copie des documents suivants pour que la demande soit traitée :

  • La preuve que le requérant est autorisé à agir au nom de l'organisme ou de la compagnie (résolution dûment adoptée par le conseil d'administration ou une procuration);
  • Une liste complète des personnes devant faire de la vente ou de la sollicitation.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

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L'indication de votre nom complet dans l'espace prévu à cet effet fait office de signature officielle.

Des notifications vous seront transmises par courriel vous avisant de la progression de votre demande.