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Environnement

Baril récupérateur d'eau de pluie

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour effectuer votre demande.

IMPORTANT
Vous devez soumettre votre demande avant le 31 décembre de l'année de l'achat du baril récupérateur d'eau de pluie afin que celle-ci soit considérée valide.
Pour connaître les détails et les modalités de ce programme de subvention, nous vous invitons à cliquer ici.

Pour toute information ou demande d'assistance, veuillez composer le 450 586-2921, option 1, ou acheminer un courriel à environnement@ville.lavaltrie.qc.ca.

Renseignements sur le demandeur

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Saisir une des adresses parmi celles suggérées

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Pièces justificatives

Veuillez fournir les documents suivants :

Facture d'achat du ou des baril(s) récupérateur(s) d'eau de pluie•

Indiquant clairement la date, le prix et l'item acheté, permettant de vérifier l'acquisition du baril.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Photographies du ou des baril(s) récupérateur(s) d'eau de pluie•

Le baril doit avoir été acheté chez un détaillant, être muni d'un robinet permettant l'écoulement de l'eau pour l'arrosage et avoir une capacité minimale de 189 litres (50 galons). Les barils fabriqués maison ne sont pas admissibles au remboursement.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Preuve de résidence•

Pour le permis de conduire, veuillez inclure une copie du recto et du verso du document. Dans le cas d'un changement d'adresse, il est important d'inclure le document provenant de la SAAQ.

Permis de conduire ou compte de taxes au nom du propriétaire

Autorisation et déclaration de consentement

J'autorise la Ville de Lavaltrie à inspecter ma propriété pour vérifier l'acquisition du ou des baril(s) récupérateur(s) d'eau de pluie;
Je reconnais que les renseignements fournis dans la présente demande ou relativement à celle-ci seront utilisés par la Ville de Lavaltrie aux fins de la vérification de l'admissibilité et du versement de l'aide financière;
Je comprends que si je ne respecte pas toutes les conditions et les modalités et tous les termes prévus au programme, le processus d'analyse de la demande peut être retardé ou la demande peut être jugée inadmissible;
Je reconnais qu'en cas de fausse déclaration, la Ville de Lavaltrie pourra demander le remboursement de l'aide financière visée.

Je déclare avoir lu et compris l’ensemble des conditions, modalités et termes du programme. Je déclare que les renseignements fournis dans cette demande sont véridiques et complets.

•

Consentement
En soumettant cette demande, j'accepte de transmettre les données personnelles qu'elle contient à la Ville de Lavaltrie. J'accepte de ce fait de me conformer à la Politique de confidentialité de la Ville.

•

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Des notifications vous seront transmises par courriel vous avisant de la progression de votre demande.

Signature •

L'indication de votre nom complet dans l'espace prévu à cet effet fait office de signature officielle.

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